Avis juridique
I. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous communiquons les informations suivantes :
CHAPP GLOBAL, S.L.U, CIF : B-76224112, dont le siège social est situé à Parque Científico Tecnológico - Edificio Polivalente 3, P3, Oficinas 305-306, 35017 - Las Palmas de GC, Espagne, sous le nom commercial CHAPP SOLUTIONS (ci-après CHAPP SOLUTIONS). Elle est actuellement responsable du fonctionnement, de la gestion et de l'exploitation du site web : www.leanhotelsystem.com
2 - Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'e-mail de contact : hello@chappsolutions.com
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
1. En général, le contenu, la structure, la conception et la forme de présentation des éléments (textes, graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d'être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, détenus par CHAPP SOLUTIONS, elle-même ou en tant que cessionnaire de ces droits.
2. La reproduction, le traitement, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale des éléments visés au paragraphe précédent sont interdits. Ces actes d'exploitation ne peuvent être réalisés qu'avec l'autorisation écrite expresse de CHAPP SOLUTIONS et, dans tous les cas, doivent faire explicitement référence à la détention des droits de propriété intellectuelle susmentionnés de CHAPP SOLUTIONS.
En ce sens, l'utilisateur est autorisé uniquement et exclusivement à faire un usage privé et personnel du contenu du site Web, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'utilisateur ne peut en aucun cas retirer, modifier, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité éventuellement installés.
3. En aucun cas, il ne faut comprendre que l'accès et la navigation de l'utilisateur impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par CHAPP SOLUTIONS ou, le cas échéant, ses collaborateurs.
Par conséquent, il n'est pas permis de supprimer, d'éluder ou de manipuler l'avis de copyright et toute autre donnée identifiant les droits de CHAPP SOLUTIONS ou de ses propriétaires incorporés dans le contenu, ou les dispositifs techniques de protection ou toute information et/ou mécanisme d'identification qui peuvent être inclus dans le contenu.
4. D'autre part, les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) qui apparaissent sur ce site Web sont protégés par des droits de propriété industrielle, étant interdit l'utilisation ou la manipulation de l'un d'entre eux, sauf autorisation écrite expresse de CHAPP SOLUTIONS, ou de la personne physique ou morale qui possède les signes distinctifs affichés.
III. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE CHAPP SOLUTIONS
CHAPP SOLUTIONS n'est pas responsable, en général, de l'utilisation incorrecte du site web. Les utilisateurs doivent faire un usage correct du site web conformément aux termes et conditions énoncés ici, sans que CHAPP SOLUTIONS puisse être tenu responsable d'une utilisation incorrecte.
En ce qui concerne d'éventuelles déficiences techniques, CHAPP SOLUTIONS n'est en aucun cas responsable des altérations du service causées par des défauts dans le réseau électrique, dans le réseau de connexion des données, dans le serveur ou dans tout autre service.
En ce qui concerne l'accès de tiers à son système, CHAPP SOLUTIONS prendra les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations auxquelles il est accédé, mais n'est pas responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèdent à ces données.
Concernant l'exactitude des informations - Les informations contenues dans le site ont été préparées à des fins d'information uniquement et n'ont aucune valeur officielle, sauf indication contraire.
Les informations et le contenu existants peuvent être modifiés ou retirés sans préavis.
Des améliorations ou des modifications peuvent également être apportées aux produits, aux services, à la conception ou aux logiciels utilisés dans leur fonctionnement, à tout moment et sans préavis.
Responsabilité pour les hypertextes et les liens vers d'autres sites ou pages.
Le site contient des liens vers d'autres sites tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu à tout moment. La connexion d'un Utilisateur du site à ces autres sites extérieurs à notre société se fait donc sous la seule responsabilité de l'internaute.
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Toutefois, si vous y observez des informations qui pourraient être contraires à la loi, à la dignité des personnes, ou à caractère raciste, xénophobe, terroriste ou violent, veuillez nous en informer à l'adresse électronique suivante : hello@chappsolutions.com, afin que nous puissions étudier l'opportunité de les éliminer.