Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ sur le traitement des informations personnelles
Articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 (GDPR)

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 (ci-après GDPR), nous fournissons ci-après des informations relatives au traitement des informations à caractère personnel fournies par la personne concernée en relation avec le responsable du traitement (tel que défini ci-dessous).

Les informations sont fournies conformément à l'article 13 du RGPD.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données est Chapp Global SLU, dont le siège social se trouve à Parque Científico Tecnológico - Edificio Polivalente 3, P3, Oficinas 305-306. 35017, Las Palmas de Gran Canaria / Espagne et dont les coordonnées sont : email : hello@chappsolutions.comTél. : 0034 928459581.

2. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

Le délégué à la protection des données est VTV Asesores S.L.P B-96256649. Personne de contact : M. Antonio Aguilar Navarro ; tel : +34 963 531 136 ; email : privacidad@graconsultores.com

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION

*Après la suppression, les données doivent être conservées pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu'à un an, en fonction des politiques de sauvegarde.

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

Il est obligatoire de fournir au responsable du traitement les informations essentielles à l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que les informations nécessaires au respect des obligations dictées par la loi, les règlements, la législation publique ou par les autorités habilitées à le faire et par les organes de surveillance et de contrôle (visés aux points a) et e) ci-dessus).

Les données qui ne sont pas essentielles à l'exécution de la relation contractuelle sont qualifiées et considérées comme complémentaires et leur fourniture par la personne concernée, si elle est demandée, est facultative et soumise à son consentement. Le consentement fourni peut être retiré par la personne concernée à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse : hello@chappsolutions.com. Ce retrait n'affecte en rien la légalité du traitement fondé sur les consentements donnés avant le retrait du consentement.

5. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les informations personnelles sont enregistrées, traitées et conservées dans les fichiers du responsable du traitement, sur support papier et électronique, conformément aux mesures techniques et organisationnelles visées à l'article 32 du RGPD. Le traitement des informations personnelles de la personne concernée peut consister en l'une des opérations décrites à l'article 4, paragraphe 1, point 2 du GDPR.

Les informations personnelles seront traitées à l'aide d'outils et de procédures appropriés afin de garantir la sécurité et la confidentialité. Ce traitement peut être effectué directement ou par l'intermédiaire de tiers, sur support papier ou électronique. Afin de gérer correctement la relation et de remplir les obligations légales, les informations personnelles peuvent être incluses dans la documentation interne du responsable du traitement et, si nécessaire, dans les documents et registres exigés par la loi.

Vos informations peuvent être traitées par des employés de la société du responsable du traitement afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Ces employés ont été expressément autorisés à traiter les informations et ont reçu des instructions opérationnelles appropriées conformément à l'article 29 du RGPD.

6. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations peuvent être communiquées et traitées par des tiers agissant en qualité de responsables autonomes du traitement au sens des articles 4 et 24 du RGPD, tels que, par exemple, les autorités et organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les sujets publics ou privés habilités à demander les informations et/ou les personnes agissant en qualité de sous-traitants des données au sens de l'article 28 du RGPD, telles que les autres sociétés du Groupe Zucchetti, les cabinets de consultants professionnels et/ou les professionnels du droit et les conseillers fiscaux et les compagnies d'assurance.

Les informations peuvent être communiquées à des partenaires commerciaux du responsable du traitement pour l'exécution de services liés à l'exécution du contrat ou pour la réalisation d'actions commerciales, sous réserve de votre consentement exprès.

7. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UE

Les informations fournies par la personne concernée seront traitées dans des pays de l'UE et/ou en Suisse. Si les informations personnelles de la personne concernée ne sont pas traitées dans un pays de l'UE ou en Suisse, les droits de la personne concernée seront garantis par la réglementation de l'UE et la personne concernée en sera informée.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15 et suivants du GDPR, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

- Accès : obtenir des informations sur le traitement ou non des données personnelles de la personne concernée et le droit d'accéder à ces informations ; les demandes manifestement injustifiées, excessives ou répétitives ne peuvent être satisfaites ;
- Rectification : corriger les informations personnelles si elles sont incorrectes ou obsolètes et compléter les informations si elles sont incomplètes ;
- Effacement/oubli : dans certains cas, obtenir l'effacement des informations personnelles fournies ; il ne s'agit pas d'un droit absolu, car le responsable du traitement peut avoir des raisons légitimes ou légales de ne pas divulguer les informations ;
- Limitation : les informations seront stockées, mais ne pourront pas être traitées ultérieurement, dans les cas prévus par le règlement ;
- Portabilité : déplacement, copie ou transfert d'informations de la base de données du responsable du traitement vers des tiers. Ceci ne s'applique qu'aux informations fournies par la personne concernée pour l'exécution du contrat ou lorsqu'un consentement explicite a été donné et que le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
- Objection au marketing direct ;
- Le retrait du consentement à tout moment si le traitement est basé sur le consentement.
Il convient de noter que, avant de traiter les demandes, le responsable du traitement peut vérifier l'identité de la personne concernée afin d'évaluer la légitimité de cette dernière.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le contrôleur des données à l'adresse hello@chappsolutions.com ou au numéro 0034 928459581. Le contrôleur des données doit répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande officielle de la personne concernée.

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente via son site web : www.agpd.es.

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